Les documents des compagnies aériennes publiés par cette voie ne représentent en aucune manière l’opinion ni la politique de l’Administration de BSPLink ou de l’IATA. Les informations contenues dans ces documents sont fournies par la compagnie aérienne citée dans ces documents dans l’intérêt des utilisateurs de BSPLink. IATA décline toute responsabilité quant aux déclarations ou affirmations erronées qui pourraient être faites dans ces documents, ou quant à leur contenu ou à l’utilisation des informations figurant dans ce document.

Afin d’orienter nos agents de voyages sur les pratiques pour lesquelles des redevances sont perçues par ADM, nous vous rappelons ce qui suit :

• La politique ADM de LATAM est conforme aux dispositions de la résolution 850m de l’IATA et de la résolution 890 de l’IATA pour les cas de rétrofacturation (charge back).
• LATAM peut émettre des ADM pour toute irrégularité, non-conformité ou erreur associée, mais sans s’y limiter, aux règles tarifaires émises, aux politiques de réservation, d’émission, de réémission et de remboursement, au calcul des taxes, au règlement des ventes, aux champs obligatoires lors de l’émission, à l’obligation liée aux commissions, taxes et pénalités.
• LATAM peut inclure dans l’ADM les frais administratifs associés à l’émission de l’ADM ou au type d’irrégularité. Ces frais ne sont pas remboursables.
• Le montant minimal d’ADM fixé par LATAM est de 5 USD ou l’équivalent en monnaie locale, montant qui peut être ajusté en cas d’irrégularités récurrentes.
• Les ADM générés pour cause de non-respect des règles tarifaires émises se traduisent par des montants correspondants à la différence entre le tarif émis et le tarif public applicable à la date d’émission pour la classe de réservation émise ou la classe immédiatement supérieure applicable.
• Aux États-Unis, Memo Manager est le seul canal sur lequel LATAM acceptera des litiges, à condition que l'ADM soit chargé. Pour cela, les éléments suivants doivent être pris en compte:
  
  • Si vous avez besoin d'une explication du litige, vous devez prendre contact avec votre équipe de Support Agences. Si vous avez besoin d'une réponse, celle-ci peut être donnée via Memo Manager.
  • Les administrateurs de comptes LATAM n'acceptent plus les litiges d’ADM.
  • L'agence aura jusqu'à 2 interactions en Memo Manager à disputer.
  • L'agence doit inclure une explication complète et claire, en joignant toute la documentation pertinente (exemple: copie du code de waiver, copie du courriel avec le tour code, copie du contrat de commission, vol concerné, etc.).
• Considérez que les émissions de billets LATAM Airpass (SAA) : il s’agit d’un produit à tarif privé pour les passagers ne résidant pas en Amérique du Sud, qui ne nécessite pas d’un billet international LATAM, sauf pour certains POS et classes. Pour plus de détails sur les réglementations du LATAM Airpass (SAA), vérifiez directement sur votre système de distribution l’Account Code: SAA. 

Pour les POS ou classes qui exigent un billet international LATAM, il faut respecter ce qui suit : 

• Sur le champ "Endossement / Restrictions" des émissions de billets LATAM Airpass (SAA), il faut inclure le numéro correct du billet LATAM du voyage Long Haul. Exemple: NONEND NONREF CHG FEE APPLIES CONX 0451233089775. Par conséquent, si l’insertion du numéro du billet LATAM Long Haul est omise ou mal insérée, elle sera considérée comme une irrégularité. 
• Dans le cas de billets conjugués : Si l’itinéraire du passager comprend plusieurs tronçons et qu’il y ait des billets conjugués, il suffit de placer le premier billet à l’endossement, même si le trajet d’arrivée ou de départ d’Amérique du Sud est sur le prochain billet combiné. 
• Réservations avec plus d’un passager : En cas de réservations avec plus d’un passager, il est permis de mettre sur le champ "Endossement / Restrictions" de chacun des billets de LATAM Airpass (SAA), la séquence de billets des passagers contenant le tronçon d’arrivée ou de départ pour l’Amérique du Sud. Exemple : NONEND NONREF CHG FEE APPLIES CONX 0453030357961-64.

Les ADM correspondant à 40% de chacune des tronçons émis avec l’airpass LATAM (SAA) seront facturés. Si l'agent conteste l’ADM d'irrégularité, l'un des scénarios suivants peut se produire:

1. L'agent ne prouve pas que l'omission du billet long courrier était le résultat d'une erreur. La dispute est donc rejetée.
2. L'agent parvient à justifier que la non-insertion du ticket s'est produite en raison d'une erreur d'omission, de sorte que 85% de la valeur de l’ADM soit annulée, dans le but de couvrir les frais administratifs correspondant à ladite irrégularité.

• Les ADM générés en raison du non-respect des politiques, des champs obligatoires, de l’obligation liée aux commissions, taxes et pénalités se traduisent par des montants équivalents au montant du concept non respecté.
• La distribution des ADM sera effectuée par les canaux ouverts dont dispose la compagnie sur chaque marché, que ce soit par BSP LINK, par courriel ou par tout autre moyen disponible.

Le processus de contestation des ADM doit prendre en compte ce qui suit :

• Les contestations et appels seront effectués par les canaux ouverts dont dispose la compagnie sur chaque marché, que ce soit par le biais de BSP LINK (où cette fonctionnalité est activée), par courriel ou par tout autre moyen disponible.
• Les délais associés à la contestation des ADM sont ceux indiqués dans les résolutions IATA susmentionnées. LATAM accepte néanmoins l’examen d’un ADM payé si la demande est faite dans un délai maximal de 60 jours à compter de la date de facturation. Au-delà de ce délai, les demandes d’examen de l’ADM ne seront pas acceptées et la demande d’ACM sera retirée.
• Les contestations doivent inclure tous les documents nécessaires à l’examen du cas.
• LATAM se réserve le droit de retirer l'autorisation d'émission en cas de refus de paiement des ADM inclus dans la liquidation correspondante.
  

Les délais pour les États-Unis sont les suivants:

• Jour 1: Émissiond'ADM sur ARC (Memo Manager)
• Jour 21: Définit la limite pour que l'agence contestel'ADM. S'il n'y a pas de litige, LATAM suppose que l'agence accepte les fraiset a jusqu'au jour 89 pour envoyer le paiement.
• Jour 42: Date limite pour que LATAM réponde à tout litigevia Memo Manager. Si aucune réponse n'est reçue, LATAM assumera que l’agence aaccepté le litige de l'agence.Jour 63: Si LATAM rejette le litige, l'agence a uneseconde et dernière occasion de contester. Si aucune réponse n'est reçue, LATAMsupposera que l'agence acceptera les frais.
• Jour 84: Date limite pour que LATAM réponde au deuxièmelitige. Siaucune réponse n'est reçue, LATAM a accepté le litige de l'agence.
• Jour 90: Datelimite de paiement et élimination d'ADM. Si LATAM n'a pas reçu de paiement,l'agence perdra la possibilité d'émettre des bordereaux LATAM jusqu'à ce que ladette soit payée.
  
• LATAM se réserve le droit de retirer l'autorisation d'émission en cas de refus de paiement des ADM inclus dans la liquidation correspondante.

Cette politique s’applique à tous les marchés à l’exception des ventes réalisées au Brésil.

Les montants des frais administratifs cités à continuation s’appliquent aux ADMs générés dans certains pays, selon les critères suivants:

Frais administratifs en monnaie locale applicables aux ADMs générés dans les pays suivants du continent américain :

Frais administratifs en devise locale applicables aux ADMs générés dans les pays suivants Europe, Moyen-Orient et Afrique :

Frais administratifs en monnaie locale applicables aux ADMs générés en Asie et en Océanie :

• Les frais administratifs ne sont pas remboursables, sauf si la dispute avec l'agence est acceptée en raison d'une erreur imputable à LATAM.
• Pour les pays où une taxe sur les ventes est appliquée (TVA, etc.), la valeur de la taxe est incluse dans le montant des frais indiquées.
• Les omissions d’informations contenues dans l’émission de titres EMDs ou de billets générant des ADMs, seront assujetties aux frais administratifs même si le montant de l’irrégularité est ultérieurement contesté, de sorte que même en cas de remboursement du montant de l’ADM, les frais administratifs seront facturés.